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En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre pays de résidence. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
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Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. CloudSense Paris se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande. Votre commande n’est confirmée qu’après validation du paiement. Les retours et échanges sont soumis à notre Politique de remboursement disponible sur cloudsenseparis.com/policies/refund-policy.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans votre email de confirmation. Les prix n’incluent pas les frais d’expédition et de douane éventuels.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. CloudSense Paris n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs, la douane ou tout événement indépendant de notre volonté. Le risque de perte est transféré à réception du colis.
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SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement à des fins licites. Il est interdit d’utiliser le site pour transmettre des informations fausses, du spam, usurper une identité ou toute conduite nuisant à autrui.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis si vous ne respectez pas ces Conditions.
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Les informations fournies sur le site sont à titre indicatif. CloudSense Paris ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. Les produits sont fournis “en l’état”.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par la loi, CloudSense Paris ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de nos produits ou services.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez de dégager CloudSense Paris de toute responsabilité découlant de votre violation de ces Conditions ou de toute loi applicable.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
SECTION 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CloudSense Paris concernant votre utilisation du site.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder vos droits issus de ces Conditions sans notre accord écrit préalable.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
SECTION 22 – TITRES
Les titres de sections sont utilisés à titre indicatif uniquement.
SECTION 23 – MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Continuer à utiliser le site après modification vaut acceptation.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse contact@cloudsenseparis.com
Nos coordonnées :
Nom commercial : Coussini, exerçant sous le nom CloudSense Paris
Numéro de téléphone : +33 6 24 12 96 93
Adresse e-mail : contact@cloudsenseparis.com
Adresse physique : 32 Rue de la Mairie, 82160 Parisot, France
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Numéro d’entreprise (SIRET) : 99357014200014
